Conditions générales de vente

Version 2.0 du 01/12/2019

Entre la Société SAS RENT GAMING COMPUTER, 21 Rue Aristide Briand, 69800 – SAINT PRIEST, au Capital Social de 6 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIREN 847783602, représentée par M. Cédric Alves, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services dans le domaine de l’informatique exclusivement à destination de consommateurs, particuliers et professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.rentgamingcomputer.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.


Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
www.rentgamingcomputer.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM- TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 2.1 : Formules tarifaires

Sont détaillées dans le présent article, les formules proposées par RENT GAMING COMPUTER ainsi que ses conditions comme suit :

- Formules mensualisées : Sous réserve d’acceptation de notre partenaire financier Sofinco, formules d’achat de matériel GAMER mensualisées modulables entre 12, 18, 24 et 36 mois. Le client s’engage à payer toutes ses mensualités auprès de notre partenaire financier. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Par chaque commande en formule mensualisée, des frais de dossier de 39,99€ sont appliqués.


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prixsont précisés sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : par demande écrite envoyée en recommandé au siège de la société RENT GAMING COMPUTER, 21 Rue Aristide Briand – 69800 SAINT PRIEST.
Pour tout produit défectueux sous garantie, nous effectuerons un échange standard. Les frais d’expédition restent à la charge du client. Le colis devra être conditionné de la même manière qu’à l’expédition avec l’emballage adressé à cet effet lors du premier envoi.
Pour tout problème logiciel et à la demande du client, l'envoi de l'ordinateur doit respecter les mêmes conditions citées plus haut.
Rent Gaming Computer analysera les différents dysfonctionnements logiciels et s'assurera de livrer à ses frais l'ordinateur en parfait état de fonctionnement.
Un taux horaire de 69,99€ TTC est appliqué dans ce cas spécifique.
 

Article 5 : Modalités et frais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué, soit 14 (quatorze) jours ouvrés pour les Pc gamers assemblés par RENT GAMING COMPUTER. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Pour toute autre commande de périphérique ou composant gaming, nous assurons une livraison sous 8 (huit) ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client. Pour toute mise à disposition de matériel informatique dans le cadre d’évènement E-Sport, la livraison et l’installation du matériel seront assurées par nos soins. La société RENT GAMING COMPUTER s’engage à installer l’équipement informatique à l’organisateur dans les délais fixés par les deux parties. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes, en fonction de la disponibilité du stock, en fonction des capacités de livraison du transporteur.
En cas de retard d’expédition, le client sera informé par mail et/ou par téléphone afin d’assurer le bon suivi de la livraison.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Des frais de port sont appliqués à hauteur de 9,99€ pour toute commande inférieure à 299,99€, auquel cas le montant de la commande serait supérieur, les frais de port sont gratuits à l'exception de trois catégories pour lesquelles ils s'appliquent systématiquement comme suit :
- Catégorie Ecran : 19 €uros, catégorie Sièges : 30 €uros, catégorie Bureaux : 30 €uros


Article 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.


Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré- commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement, carte bancaire pour tout achat comptant. Les achats en formules mensualisées seront prélevés tous les mois par notre partenaire financier, après acceptation de votre dossier et réception de votre mandat SEPA signé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des formations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par demande écrite envoyée en recommandé au siège de la société RENT GAMING COMPUTER, 21 Rue Aristide Briand – 69800 SAINT PRIEST. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui correspond aux offres Customisées sur mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : RENT GAMING COMPUTER, 21 Rue Aristide Briand – 69800 SAINT PRIEST .Procédure de remboursement : Après réception de la commande retournée et vérification de son état d’origine obligatoire, le remboursement sera effectué au client par virement bancaire sous un délai de 14 jours ouvrés maximum.


Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le délai de retour d'un produit échangé est porté à 4 (quatre) semaines sous réserve de disponibilité des stocks.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par demande écrite envoyée en recommandé au siège de la société RENT GAMING COMPUTER, 21 Rue Aristide Briand – 69800 SAINT PRIEST. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose du délai de garantie constructeur à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues à cet effet. Pour un produit apparemment défectueux ou non correspondant, il est dispensé d'apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien sauf bien d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Rent Gaming Computer propose également une extension de garantie sur 3 ans pour tout achat d'un pc gamer prédéfinit par Rent Gaming Computer (les configurations sur mesures ne bénéficient pas de cette extension de garantie). En cas de retour matériel sous garantie, les conditions de l'article 4 sont appliquées.
Afin de conserver sa garantie Rent Gaming Computer, le client devra restituer son ordinateur sans l'avoir ouvert, ni démonté, ou pratiqué quelconque manipulation, au quel cas la garantie sera retirée de plein droit.
Aucune garantie logiciel n'est pratiquée par Rent Gaming Computer, si le client souhaite faire réparer son ordinateur suite à des problèmes logiciels, les conditions de l'artiche 4 sont appliquées.


Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par mail : contact@rentgamingcomputer.com ou par courrier recommandé au siège de la société RENT GAMING COMPUTER, 21 Rue Aristide Briand – 69800 SAINT PRIEST.


Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement, société RENT GAMING COMPUTER, 21 Rue Aristide Briand – 69800 SAINT PRIEST par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Semrush.


Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.